Conditions Générales d'Utilisation
Conditions Générales d’Utilisation de Commuteo
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions et les règles de bon usage de la Plateforme Commuteo.
Chaque participant s’engage à accepter les conditions d’utilisation de cette plateforme, détaillées ci-dessous, afin que son inscription puisse être validée.
1. Objectifs de la plateforme
Cette plateforme a pour objectif de constituer un espace d’échanges entre les chefs de projet de plan de mobilité employeur afin d’optimiser le suivi et la gestion de leur projet. Elle permet également aux structures accompagnant ces démarches d’optimiser le suivi des projets.
Commuteo a également pour objectif de fournir une base d’informations pour les structures souhaitant mettre en place un plan de mobilité employeur, que ce soit des entreprises ou des administrations. Elle fournit toutes les informations nécessaires à la mise en place du projet (contact, planning, méthodologie) et permet d’échanger sur les actions à mettre en place avec d’autres chefs de projets. Des fiches projets sont disponibles sur la plateforme, directement remplies par les référents des structures afin de présenter leurs actions.
2. Utilisateurs de Commuteo
La présente charte s'applique à l'ensemble des utilisateurs de Commuteo ayant fait la demande d’y accéder. Ces utilisateurs peuvent être les référents des structures ayant mis en place un plan de mobilité, les référents de structures souhaitant mettre en place un plan de mobilité, les structures accompagnant ces démarches ou bien des salariés souhaitant avoir des informations sur ces projets pour leur possible mise en place dans leur établissement.
3. Usages de la plateforme
Commuteo ne doit en aucun avoir un usage commercial ou de promotion de l’activité de l’entreprise. Chaque personne produisant du contenu sur cette plateforme (présentation projet, événements), doit le faire dans le cadre de son projet de Plan de mobilité et en aucun cas ne doit présenter ou faire la promotion de l’activité de son établissement.
4. Confidentialité des paramètres d’accès
L'accès aux éléments de Commuteo est protégé par des paramètres de connexion (identifiants, mots de passe).
Ces paramètres sont personnels à l'utilisateur et doivent être gardés confidentiels. Ils permettent en particulier de contrôler l'activité des utilisateurs.
Dans la mesure du possible, ces paramètres doivent être mémorisés par l'utilisateur et ne pas être conservés, sous quelque forme que ce soit. En tout état de cause, ils ne doivent pas être transmis à des tiers ou aisément accessibles.