Tour d'horizon des aides publiques à l'achat de vélo

Au mois de février 2024 :

1) Les aides de l'Etat 

1.1) Le Bonus vélo

Le vélo acquis doit satisfaire les caractéristiques suivantes :

• être neuf ou d'occasion. Les vélos d’occasion doivent être acquis chez un vendeur professionnel pour être éligibles. Ils ne peuvent pas être achetés auprès d’un particulier,

• ne pas utiliser de batterie au plomb,

• être un cycle à pédalage assisté au sens de l’article R.311-1 du code de la route,

• ou  un cycle classique (sans assistance électrique), à condition que votre revenu fiscal de référence par part soit inférieur ou égal à 7 100 € ou si vous êtes une personne en situation de handicap,

• ou un vélo électrique pliant, cargo, allongé, adapté à une situation de handicap,

• ou un vélo traditionnel pliant, cargo, allongé, adapté à une situation de handicap,

• ou une remorque électrique,

• ne pas être cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son acquisition,

• disposer d'un identifiant unique, inscrit sur son cadre. Ce marquage est obligatoire.

A savoir :

• Une personne physique ne peut bénéficier de cette aide qu'une seule fois,

• Pour un même vélo, le bonus vélo est cumulable avec la prime à la conversion (voir la partie 1.2 de cet article) ainsi qu'avec d'autres aides des collectivités territoriales, le cas échéant,

• L'obtention de cette aide n'est plus conditionnée par l'obtention préalable d'une aide locale.

Le montant du bonus vélo :

• Je suis un particulier avec un revenu fiscal de référence par part inférieure ou égal à 7 100 euros ou une personne en situation de handicap :
  • J'achète un vélo classique : l'aide est de 150 euros maximum par vélo ;
  • J'achète un vélo à assistance électrique : l'aide est de 400 euros maximum par vélo ;
  • J'achète un vélo cargo, vélo rallongé (longtail), vélo adapté à une situation de handicap, vélo pliant (électrique ou non), une remorque électrique pour vélo : l'aide est de 2 000 euros
• Je suis un particulier avec un revenu fiscal de référence par part inférieure ou égal à 15 400 euros :
  • J'achète un vélo à assistance électrique : l'aide est de 300 euros maximum par vélo ;
  • J'achète un vélo cargo, vélo rallongé (longtail), vélo adapté à une situation de handicap, vélo pliant (électrique ou non), une remorque électrique pour vélo : l'aide est de 1 000 euros
• Je suis une personne morale (entreprise, association, collectivité, ...) :
  • J'achète un vélo cargo, vélo rallongé (longtail), vélo adapté à une situation de handicap, vélo pliant (électrique ou non), une remorque électrique pour vélo : l'aide est de 1 000 euros

 

Comment obtenir le bonus vélo ?

La demande doit être faite dans les six mois suivant l’acquisition du vélo. Elle est à déposer en ligne, sur le site dédié : primealaconversion.gouv.fr.

Pour en savoir plus sur le bonus vélo, cliquez ici.

 

1.2) La prime à la conversion pour l'achat d'un vélo à assistance électrique

 

L’acquisition d’un vélo à assistance électrique est éligible à la prime à la conversion, à condition que le vélo n'utilise pas de batterie au plomb et qu'il ne soit pas vendu l'année suivant son acquisition.

 

Le montant de l'aide :

Je suis un particulier avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 24 900 euros OU une personne morale (entreprise, association, collectivité, etc...) ET je me débarrasse d'un véhicule ancien ou polluant (camionnette ou voiture) :

• J'achète un vélo à assistance électrique :
  • J'ai droit à une aide de 1 500 euros maximum par vélo dans la limite d'un vélo par personne du foyer ;
  • J'ai droit à une aide de 3 000 euros maximum par vélo dans la limite d'un vélo par personne du foyer si mon revenu fiscal de référence par part est inférieur à 7 100 euros ou si je suis une personne en situation de handicap ;
  • Si je réside dans une zone à faible émissions, je bénéficie d'une aide supplémentaire de 1 000 euros et jusqu'à 3 000 euros si je perçois également une aide locale.
• J'achète un vélo cargo, vélo rallongé (longtail), vélo adapté à une situation de handicap, vélo pliant électrique :
  • J'ai droit à une aide de 1 500 euros maximum par vélo dans la limite d'un vélo par personne du foyer ;
  • J'ai droit à une aide de 3 000 euros maximum par vélo dans la limite d'un vélo par personne du foyer si mon revenu fiscal de référence par part est inférieur à 7 100 euros ou si je suis une personne en situation de handicap ;
  • Si je réside dans une zone à faible émissions, je bénéficie d'une aide supplémentaire de 1 000 euros et jusqu'à 3 000 euros si je perçois également une aide locale.

Les critères des véhicules polluants à mettre à la casse pour bénéficier de l'aide :

Pour bénéficier de cette prime, la personne physique ou morale doit mettre en destruction dans les trois mois précédant ou les six mois suivant la date de facturation du nouveau véhicule acquis ou loué, un véhicule ancien polluant répondant aux critères suivants :

• le véhicule doit appartenir à la catégorie des voitures particulières ou des camionnettes au sens de l'article R. 311-1 du code de la route ou à une catégorie de véhicules faisant l'objet d'une mesure des émissions de dioxyde de carbone en application du règlement (CE) n° 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007

• le véhicule doit avoir fait l'objet d'une première immatriculation avant le 1^er janvier 2011 si son carburant principal est le gazole, avant le 1^er janvier 2006 pour tout autre carburant

• le véhicule doit avoir été acquis depuis au moins un an par le bénéficiaire, être immatriculé en France dans une série normale ou avec un numéro d'immatriculation définitif

• il ne doit être ni gagé ni endommagé.

Pour en savoir plus sur la prime à la conversion, cliquez ici.

 

 

2) Les aides de la région Occitanie

 

2.1) L'éco-chèque mobilité - Bonus forfait mobilité durable

 

Principales caractéristiques de l'aide : 

• le cycle doit être neuf et doit avoir été acheté, auprès d’un professionnel exerçant son activité professionnelle sur le territoire de la région Occitanie, à compter du  1er  janvier  2023

• le cycle neuf à pédalage assisté n’utilise pas de batterie au plomb,  est conforme à la réglementation en vigueur ((au sens de la définition de la directive européenne 2002/24/CE du 18 mars 2002 correspondant à la norme française NF EN 15194 et reprise par l’article R. 311-1 du code de la route) et n’est pas cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son acquisition

Conditions d'éligibilité :

Pour bénéficier de l'aide, le demandeur :

• doit être une personne physique majeure. Les personnes morales ne sont pas éligibles au dispositif 

• doit justifier de sa résidence principale en région Occitanie

• ne doit pas avoir déjà bénéficié d’une aide de la Région Occitanie au titre du dispositif « Eco-chèque mobilité – Achat d’un vélo à assistance électrique neuf » 

• et ne doit pas avoir déjà bénéficié d’une aide au titre du dispositif « Eco-chèque mobilité Bonus Forfait Mobilité Durable »

Pour bénéficier de l'aide, le cycle doit remplir les conditions suivantes :

• Pour un vélo à assistance électrique :

  • Etre un cycle à assistance électrique, au sens de la réglementation en vigueur (au sens de la définition de la directive européenne 2002/24/CE du 18 mars 2002 correspondant à la norme française NF EN 15194 et reprise par l’article R. 311-1 du code de la route), doté d'une batterie sans plomb

  • Avoir été acquis auprès d'un professionnel exerçant son activité en région Occitanie

  • Justifier d’un Revenu Fiscal de Référence par part inférieur ou égal à celui correspondant à la 2ème tranche d’imposition (exemple : pour un achat en 2023, avis d’imposition 2022 sur revenus 2021, RFR/part inférieur ou égal à 26 070 €) 

  • Ne doit pas avoir déjà bénéficié d’une aide de la Région Occitanie au titre du dispositif « Eco-chèque mobilité – Achat d’un vélo à assistance électrique neuf » 

  • Ne pas avoir déjà fait l’objet d’une aide à l’acquisition au titre du dispositif « Eco-chèque mobilité – Bonus Forfait Mobilité Durable » 

• Pour un vélo classique :

  • Avoir été acquis auprès d'un professionnel exerçant son activité en région Occitanie

  • Justifier d’un Revenu Fiscal de Référence par part inférieur ou égal à celui correspondant à la 2ème tranche d’imposition (exemple : pour un achat en 2023, avis d’imposition 2022 sur revenus 2021, RFR/part inférieur ou égal à 26 070 €) 

  • Ne pas avoir déjà fait l’objet d’une aide à l’acquisition au titre du dispositif « Eco-chèque mobilité – Bonus Forfait Mobilité Durable » 

Montant de l'aide :

• Pour l'achat d'un vélo à assistance électrique :
  • 80 % de l'achat plafonnée à 400 euros pour une personne non imposable
  • 50 % de l'achat plafonnée à 250 euros pour une personne imposable
• Pour l'achat d'un vélo classique :
  • 80 % de l'achat plafonnée à 240 euros pour une personne non imposable
  • 50 % de l'achat plafonnée à 150 euros pour une personne imposable

Pour en savoir plus sur l'éco-chèque mobilité bonus forfait mobilité durable, cliquez ici.

 

2.2) L'éco-chèque mobilité - Bonus vélo adapté PMR

Cette aide a pour objectif de faciliter l’acquisition d’un vélo adapté induisant un surcoût par rapport à celui d’un vélo dit "classique".

Conditions d'éligibilité :

Le demandeur :

• doit être une personne physique majeure.

• doit justifier de sa résidence principale en Occitanie.

• doit produire un document officiel attestant de sa situation de handicap et justifiant que le demandeur ne peut pas utiliser un vélo individuel à deux-roues standard, qu’il soit mécanique ou à assistante électrique

• s’engage à solliciter tous les remboursements au titre de l’Assurance maladie, de sa mutuelle ou de caisses spéciales dont il dépend, avant de solliciter la Région

• ne doit pas avoir déjà bénéficié d’une aide au titre du présent dispositif et des autres dispositifs de mobilités durables (Ecochèque-mobilité) ;

Le cycle :

• doit être neuf et acheté auprès d’un professionnel exerçant son activité professionnelle en France (date d’achat doit être postérieure au 1er janvier 2021)

Définition du cycle éligible au dispositif :

Est considéré comme "vélo adapté" un vélo répondant aux besoins de personnes en situation de handicap et/ou à mobilité réduite et/ou présentant des spécificités physiques, mentales ou cognitives les empêchant d’utiliser un vélo individuel à 2 roues standard, qu’il soit mécanique ou à assistance électrique.

Entrent dans le champ de ce dispositif :

• les vélos individuels à deux roues dont la taille, le renforcement, l’enjambement et/ou l’assise sont adaptés

• les vélos individuels à trois roues (tricycle ou trike)

• les dispositifs de 3e roue handbike, électriques ou non électriques

• les tandems

• les vélos permettant de transporter une autre personne en fauteuil roulant

• les accessoires permettant de faciliter l’utilisation et la maniabilité des vélos, s’ils sont achetés en même temps que le vélo adapté et présentés sur la même facture

Sont notamment exclus du dispositif :

• les vélos individuels à trois roues sans différentiel entre les roues arrière

• les vélomobiles

Montant de l'aide :

Le montant de l’aide est de 50 % de l’achat du vélo adapté, plafonné à 1 000 € (déduction faite de la prise en charge par la Sécurité Sociale et des autres aides)

Pour en savoir plus sur l'éco-chèque mobilité bonus vélo adapté PMR, cliquez ici.

 

2.3) L'éco-chèque mobilité - Achat d'un vélo à assistance électrique

Principales caractéristiques de l'aide : 

• le cycle à pédalage assisté doit être neuf et doit avoir été acheté, auprès d’un professionnel exerçant son activité professionnelle sur le territoire de la région Occitanie, à compter du 1er  juillet 2023 

• l’aide de la Région Occitanie versée au demandeur peut être cumulable avec le bonus vélo à assistance électrique de l’Etat au titre de ce même cycle (sous réserve du respect des conditions fixées à l’article D251-7-1 du code de l’Energie) 

• le cycle neuf à pédalage assisté n’utilise pas de batterie au plomb, est conforme à la réglementation en vigueur (au sens de la définition de la directive européenne 2002/24/CE du 18 mars 2002)  et n’est pas cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son acquisition

Conditions d'éligibilité :

Le demandeur :

• doit être une personne physique majeure. Les personnes morales ne sont pas éligibles au dispositif 

• doit justifier de sa résidence principale en région Occitanie

• doit justifier d’un Revenu Fiscal de Référence par part  inférieur ou égal à 14 089 €

• ne doit pas avoir déjà bénéficié d’une aide au titre du dispositif « Eco-chèque mobilité – Achat d’un Vélo à Assistance Electrique neuf » 

• ne doit pas avoir déjà bénéficié d’une aide au titre du dispositif « Eco-chèque mobilité – Bonus Forfait Mobilité Durable »

Le vélo à assistance électrique doit remplir les conditions suivantes :

• être un cycle à assistance électrique , au sens de la réglementation en vigueur (définition de la directive européenne 2002/24/CE du 18 mars 2002) doté d'une batterie sans plomb

• ne pas avoir déjà fait l’objet d’une aide à l’acquisition au titre du présent dispositif

• ne pas avoir fait l’objet d’une aide à l’acquisition d’un VAE au titre du dispositif « Ecochèque mobilité – Bonus Forfait Mobilité Durable » 

Montant de l'aide :

Le montant de l'aide est de 200 euros.

Pour en savoir plus sur l'éco-chèque mobilité achat d'un vélo à assistance électrique, cliquez ici.

 

2.4) Aide régionale à l'achat d'un vélo pliant pour les abonnés liO Train

Conditions d'éligibilité :

Le demandeur doit :

• Être une personne physique majeure. Les personnes morales ne sont pas éligibles au dispositif.

• Être abonné annuel liO Train avant de faire la demande d'aide à l'acquisition d'un vélo pliant et s'engager dans la formule d'abonnement pour 12 mois minimum

• Résider en Occitanie.

• Ne pas avoir déjà bénéficié de l'offre.

• S'engager à ne pas revendre ou céder le vélo pliant pendant 2 ans minimum.

• Attester qu'une housse de transport est associée au vélo ou a été acquise en même temps que le vélo.

Le vélo doit :

• Avoir été acheté après le 1er janvier 2021 auprès d'un professionnel exerçant son activité en région Occitanie.

• Être un vélo pliant neuf, pliable sans outillage particulier et ne dépassant pas les dimensions suivantes lorsqu'il est plié et non démonté : 120 cm X 90 cm.

• Remplir les conditions supplémentaires indiquées dans cette page si le vélo pliant est à assistance électrique.

Le montant de l'aide :

Le montant de l'aide est de 100 euros.

Pour en savoir plus sur l'aide régionale à l'achat d'un vélo pliant, cliquez ici.

 

3) L'aide de Toulouse Métropole

La prime vélo :

Qui peut en bénéficier ?

• Les particuliers dont l’adresse principale se situe sur l’une des 37 communes de Toulouse Métropole et dont le revenu fiscal est en-dessous du seuil de 35 052 € par part

• Les entreprises et les associations de moins de 250 salariés, domiciliées et ayant leur activité sur l’une des 37 communes de Toulouse Métropole

Quels sont les vélos concerné ?

• Pour l'aide à l'achat :

  • un vélo classique ou pliable neuf ou d’occasion

  • un vélo à assistance électrique neuf ou d’occasion, ou transformation d’un vélo classique en vélo à assistance électrique (homologation à fournir)

  • un vélo cargo/triporteur/remorque neuf ou d’occasion, avec ou sans assistance électrique

• Pour l'aide à la location longue durée :

  • un vélo classique pour les particuliers

  • les vélos cargo/triporteur/remorque avec ou sans assistance électrique pour les professionnels

Le montant de l'aide :

• Pour les particuliers : pour l'achat, la location, la transformation d'un vélo, le montant de l’aide s'élève à 40% du montant HT plafonné selon le type de vélo et le revenu de référence par part :

  • Si votre revenu fiscal de référence divisé par le nombre de parts est inférieur ou égal à 18 800 euros, les plafonds d'aide sont les suivants :

    • Location longue durée d'un vélo classique : 40 euros

    • Achat d'un vélo classique ou pliable neuf ou d'occasion : 100 euros

    • Achat d'un VAE neuf ou d'occasion transformation d'un vélo classique en VAE : 250 euros

    • Achat d'un vélo cargo sans assistance électrique neuf ou d’occasion : 400 euros

    • Achat d'un vélo cargo avec assistance électrique neuf ou d’occasion : 600 euros

  • Si votre revenu fiscal de référence divisé par le nombre de parts est situé entre 18 801 et 35 052 euros, les plafonds d'aide sont les suivants :

    • Achat d'un VAE neuf ou d'occasion transformation d'un vélo classique en VAE : 200 euros

    • Achat d'un vélo cargo sans assistance électrique neuf ou d’occasion : 350 euros

    • Achat d'un vélo cargo avec assistance électrique neuf ou d’occasion : 500 euros

• Pour les professionnels :

  • Achat Vélo à Assistance Electrique neuf ou d’occasi​​​​​​on : 300 euros

  •  Achat ou location longue durée vélo cargo/triporteur/ remorque vélo sans assistance électrique neuf ou d’occasion : 500 euros

  • Achat ou location longue durée vélo cargo/triporteur/remorque vélo avec assistance électrique neuf ou d’occasion : 1 000 euros

Pour en savoir plus sur la prime vélo de Toulouse Métropole, cliquez ici.