Réglementation Bilan Carbone : quels changements pour les employeurs en 2023

Le bureau d'étude EKODEV publie régulièrement des articles et anime des webinaires faisant le point sur les dernières tendances et évolutions en matière d'écomobilité, de RSE et de réglementations employeurs. 

Il a récemment publié un article abordant les différentes modalités de mise en place d'un Bilan Carbone, rendu obligatoire pour certaines organisations par la Loi Grenelle II en 2010. Ce décryptage vous apprendra notamment que :

• Si vous êtes une entreprise ou association privée de plus de 500 salariés, une collectivité de plus de 50 000 habitants, un établissement public de plus de 250 agents ou bien service de l'Etat, alors la réalisation d'un Bilan d'émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) est obligatoire.
• Dans le détail, il est nécessaire de réaliser un BEGES comprenant le scope 1, 2 et les émissions significatives du scope 3 (ce qui inclut notamment les déplacements domicile-travail, et publier vos résultat sur le site de l’ADEME.
• Si votre entreprise n'est pas soumises à la DPEF, alors il est également obligatoire de réaliser un plan de transition.
• Les sanctions encourues sont de 10 000 € à 20 000 € si récidive.

Pour avoir plus de détails sur le Bilan Carbone ou BEGES :

• Le décryptage d'EKODEV est disponible sur le lien suivant.
• Notre accompagnement à la réalisation d'un plan de mobilité employeur vous permettra de réaliser le volet mobilités du scope 3, ce qui représente une part significative de celui-ci. Vous avez donc tout à y gagner ! Pour en savoir plus.