Hausse du plafond d'exonération du FMD et aides renforcées pour l'achat de vélos
Au titre des années 2022 et 2023, les plafonds d'exonération d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales du Forfait Mobilités Durables (FMD) ont été relevés par les articles 2 et 3 de la loi de finances rectificatives pour 2022 du 16 août 2022. Le plafond passe de 600 euros à 700 euros par an et par salarié, et monte même à 800 euros en cas de cumul avec les frais de transports en commun, dont 400 euros maximum pour les frais de carburant ou d'énergies pour les véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène, contre 200 euros auparavant.
Aussi, la prise en charge des frais de carburant et d'énergies de véhicules des salariés qui utilisent leur véhicule personnel pour se rendre sur le lieu de travail est cumulable avec la prise en charge obligatoire de 50 % du coût des abonnements aux transports publics (ou services publics de vélo).
De plus, les exonérations fiscales et sociales applicables à la prise en charge obligatoire par l'employeur des frais de transport public des salariés s'étendent à la part facultative de ces frais au-delà de 50 %. L'exonération s'applique dans la limite de 25 % du prix de ces titres d'abonnement, l'exonération maximale du prix des titres atteint donc 75 %.
Vous trouverez un résumé des nouveautés autour de la prise en charge des frais de déplacements domicile-travail à la fin de cet article.
Concernant plus spécifiquement le vélo, le gouvernement a ajusté les bonus et les primes à la conversion pour les vélos. Le décret n°2022-1151 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants est paru le 13 août 2022. Il renforce les montants du bonus écologique et de la prime à la conversion pour l'acquisition d'un vélo. Les aides sont disponibles du 15 août au 31 décembre 2022.
A noter que les montants des primes à la conversion d'un véhicule polluant en vélo pour les professionnels ont augmenté. Ces derniers bénéficient d'une prime à l'achat d'un vélo électrique neuf ou d'occasion pouvant aller jusqu'à 1500 euros par personne.
Vous pouvez télécharger un tableau récapitulatif des aides à l'achat d'un vélo ici.